NOTE D’INFORMATION SUR LES DONNEES PERSONNELLES - aux termes de l'art. 13 du Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003

Le Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003, appelé « Code sur la protection des données personnelles » (dans ce document « Code Confidentialité »), prévoit un système de garantie destiné à protéger les traitements qui sont effectués sur les données personnelles. En particulier, l’art. 13 du Décret Législatif précité, établit que, au moment de la collecte des données personnelles, il faut fournir une série d’informations sur les finalités et les modalités de leur traitement.
Ainsi, en fonction des données personnelles qui sont traitées, nous tenons à préciser ce qui suit :

1. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le traitement des données personnelles :
A) Sert à l'enregistrement, à la gestion et à la bonne exécution des commandes d’achat, ainsi qu’à l'accomplissement nécessaire des finalités inhérentes à la gestion administrative, y compris les relevés et les enregistrements comptables, l’exécution de rapports contractuels et le respect des obligations requises par la loi, les règlements et les normes communautaires et par les dispositions imparties par les autorités autorisées à ce faire par la Loi et par les Organes de vigilance et de contrôle ;
B) Permet d’envoyer la newsletter périodique de Sevengrams S.r.l. ;
C) Permet d’envoyer le matériel promotionnel relatif à des ordres d’offres commerciales judicieusement sélectionnées par Sevengrams S.r.l. et opérant dans le secteur des Spécialités Alimentaires.

2. DONNEES DE NAVIGATION
Les Systèmes informatiques et les procédures relatives logicielles assurant le fonctionnement de ce site Internet acquièrent, tout au long de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’emploi des protocoles de communication d’Internet. Par exemple, cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms des domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour se connecter à notre site Internet et d’autres informations relatives à la navigation. Ces données sont utilisées par Sevengrams S.r.l. sous une forme « anonyme » et « agrégée » exclusivement à des fins de statistiques et de fonctionnement du site Internet (ex. : pages d’accès, pages de sortie, etc.).

3. MODALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES
 Le traitement des données se fera dans le respect des limites et des conditions requises par l’art.  11 du « Code Confidentialité » et, en particulier :
a) Il est effectué au moyen d’opérations ou d'un ensemble d’opérations indiquées par l’art. 4, alinéa 1 lett. a), du Code Confidentialité : Collecte, enregistrement et organisation; élaboration, y compris la modification, la confrontation/interconnexion, l'utilisation, y compris la consultation, la communication ; la conservation; l'élimination et la destruction, la sécurité et la protection, y compris l’accessibilité et la confidentialité, l’intégrité et la protection ;
b) Il est également effectué avec des moyens électroniques ou, du moins, automatisés et conformes aux mesures de directement fondamentales dictées par le Code Confidentialité ;
c) Il est directement accompli par l'organisation du titulaire et par des sociétés de service externes à la structure du titulaire, conformément aux dispositions normatives en la matière.

4. COMMUNICATION DES DONNEES
Les données pourront également être communiquées, en lien étroit avec les objets indiqués ci-dessus, même aux sujets ou aux catégories de sujets suivants:

• Pour les objets inhérents aux points 1.A) et 1.B) précédents : Aux collaborateurs internes/externes de notre société pour les consultations et les démarches comptables et administratives, ou pour les mandats à la suite de contentieux administratifs et légaux ; Aux sociétés de transport et de distribution pour l’envoi du matériel commandé ; Aux autres sujets éventuels à qui la réglementation légale et/ou contractuelle en vigueur prévoit l'obligation de communication des données;

• Pour les objets inhérents au point 1.C) : Aux sociétés tierces judicieusement sélectionnées par Sevengrams S.r.l. et opérant dans le secteur des Spécialités Alimentaires.

5. REMISE DES DONNEES
La remise des données pour les traitements mentionnés aux points 1.B) et 1.C) est facultative tandis que la remise des données pour le traitement mentionné au point 1.A) est nécessaire pour pouvoir procéder à l'enregistrement et à la gestion d'une nouvelle commande.

6. DIFFUSION DES DONNEES
Les  données personnelles ne seront pas diffusées.

7.  TRANSFERT DES DONNEES A L'ETRANGER
Il peut arriver qu'il soit nécessaire de transférer les données à l'étranger pour des finalités liées à la distribution des services requis.

8. DROITS DE L’INTERESSE
L’art. 7 du Code Confidentialité confère à l’intéressé l'exercice de droits spécifiques, dont celui de demander au titulaire de confirmer l’existence ou non des données personnelles, leur mise à disposition sous une forme intelligible; de savoir quelle est l'origine des données, ainsi que la logique et les finalités sur lesquelles se base le traitement le traitement; d’obtenir l'élimination leur transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées de façon non conforme à la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification et, si le cas échéant, l’intégration des données ; de s’opposer pour des raisons légitimes au traitement.

9. TITULAIRE DU TRAITEMENT
Le titulaire du traitement est la société soussignée Sevengrams Srl, sise à Milan, Via Boschetti, 6.

Pour toute information complémentaire inhérente au traitement des données personnelles, il est possible de s’adresser directement au service « Protection des données Personnelles » de notre société, en écrivant à privacy@7gr.it, où est conservée la liste actualisée des « Responsables du Traitement ».